Josée-Anne Bénazéraf

De: Bénazéraf (Josée-Anne)
avocate à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
avocate à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004